Mis à jour le 30 août 2026.

Le SIRET de votre ASL : pas obligatoire, mais indispensable

Une ASL n'a pas l'obligation de s'immatriculer au répertoire Sirene par principe : le SIRET n'est requis que pour recevoir une subvention, employer un salarié ou remplir des obligations fiscales. Mais en pratique, il est indispensable : sans SIRET, aucune banque n'ouvre de compte au nom de l'association. L'immatriculation est gratuite et prend 3 à 7 jours ouvrés. Fait révélateur : la grande majorité des ASL françaises n'en ont pas — et fonctionnent de ce fait sur des comptes personnels, ce qu'il faut éviter.

Comment obtenir le SIRET ?

La demande se fait auprès de l'INSEE, gratuitement, après la déclaration en préfecture et la publication au JOAFE (préparez le récépissé et la référence de parution) ;
l'ASL est enregistrée sous la catégorie juridique 9150 — association syndicale libre (à ne pas confondre avec 9110, le syndicat de copropriété) ;
le numéro arrive sous 3 à 7 jours ouvrés.

À quoi servira-t-il concrètement ?

Ouvrir le compte bancaire au nom de l'ASL — l'étape suivante du guide ;
mettre en place des encaissements dignes de ce nom (virements référencés, prélèvements) ;
contracter au nom de l'association : assurance, entretien des espaces verts, éclairage ;
exister dans les fichiers publics, ce qui simplifie chaque démarche ultérieure.

Étape suivante : ouvrir le compte bancaire de l'ASL.

Ces informations sont données à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.