Nouveau 3 mois gratuits pour votre ASL — sans carte bancaire, sans engagement. Créer mon compte →
Mon ASL
Le guide pratique

Créer ou régulariser son ASL

Créer une association syndicale libre tient en quatre démarches : le consentement écrit et unanime des propriétaires avec des statuts complets, la déclaration en préfecture, la publication au Journal officiel — gratuite depuis 2020, c'est elle qui donne la personnalité morale — puis en pratique l'immatriculation SIRET et l'ouverture du compte bancaire. Une ASL qui a sauté l'une de ces étapes se régularise : ce guide couvre aussi ce cas. Chaque page cite ses sources officielles.

  1. 1 Créer votre ASL ou votre syndic bénévole : la to-do liste Toutes les étapes à cocher, de la décision au compte bancaire — avec nos préconisations de statuts.
  2. 2 Créer son ASL : la déclaration en préfecture Le consentement unanime, les statuts, le dépôt et le récépissé sous 5 jours.
  3. 3 La publication au Journal officiel (JOAFE) Gratuite depuis 2020, obligatoire dans le mois — c'est elle qui donne la personnalité morale.
  4. 4 L'immatriculation SIRET de l'ASL Pas obligatoire en principe, indispensable en pratique. Gratuite, quelques jours.
  5. 5 Ouvrir le compte bancaire de l'ASL Au nom de l'association, jamais d'un particulier — et pourquoi le SIRET passe avant.
  6. 6 Régulariser une ASL jamais déclarée Sans déclaration ni publication, pas de personnalité morale : la marche à suivre.